BOURG-EN-BRESSE
Si vous envisagez de créer ou de restructurer une entreprise en France, vous êtes au bon endroit. Notre équipe de notaires experts est là pour vous guider à travers toutes les étapes juridiques nécessaires, en vous fournissant des conseils personnalisés pour choisir la meilleure structure juridique pour votre entreprise : Rédaction de statuts, déclarations fiscales, droit des sociétés, secrétariat juridique, domiciliation, restructuration, fusion-acquisition, cession, LBO, intéressement, mode d’acquisition et de détention de locaux professionnels, augmentation de capital, etc.
La création d’une entreprise est une étape passionnante mais délicate. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à un notaire expérimenté pour vous aider à naviguer dans les eaux tumultueuses de la réglementation française. La validité juridique de ces formalités, cruciales pour la vie de l’entreprise, exige une actualisation permanente de connaissances en matière juridique, fiscale et sociale. Il en va de même du droit des contrats, des sociétés, de l’immobilier, sur le plan réglementaire comme sur celui de la jurisprudence.
L’une des premières décisions que vous devrez prendre est le choix de la structure juridique de votre entreprise. Trois options couramment utilisées sont la Société Civile Immobilière (SCI), la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiée (SAS).
Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier, la création d’une SCI peut être une solution judicieuse. Une SCI permet de détenir et de gérer collectivement des biens immobiliers tout en bénéficiant d’une certaine souplesse fiscale. L’intervention d’un notaire est nécessaire pour rédiger les statuts de la SCI et enregistrer la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
La SARL est un choix populaire pour les petites et moyennes entreprises. Elle offre une responsabilité limitée pour les associés et une flexibilité dans la gestion. Les statuts de la SARL doivent être rédigés et enregistrés par un notaire. Ce dernier vous conseillera également sur les modalités de fonctionnement de la société, les parts sociales et les droits des associés.
La SAS est la structure préférée des entrepreneurs qui recherchent la flexibilité dans la gestion de leur entreprise. Elle permet de définir librement les règles de fonctionnement de la société. Cependant, l’intervention d’un notaire est indispensable pour rédiger les statuts de la SAS, qui doivent être déposés au RCS. Le notaire vous aidera à établir les clauses essentielles, telles que la répartition du capital social et les droits des actionnaires.
Si vous envisagez de restructurer une entreprise existante, que ce soit pour fusionner, scinder, ou transformer sa forme juridique, un notaire est également un partenaire essentiel. Les démarches notariales incluent la rédaction des actes de cession, la modification des statuts, la dissolution de la société, et la mise en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Déléguer en toute confiance tout ou partie de ces savoir-faire à haute valeur ajoutée aux notaires et collaborateurs de l’Office notarial Notaires Conseils Bourg laisse à l’équipe dirigeante se consacrer pleinement au développement de l’activité.
Notre expertise approfondie de l’immobilier d’entreprise, de la négociation de fonds de commerce, d’hôtels et de pharmacies notamment, de la rédaction de baux commerciaux ou encore des problématiques d’urbanisme commercial nous qualifie pour toutes opérations d’estimation de valeur, d’achat, de vente et de gestion locative.
