BOURG-EN-BRESSE
Pour assurer une transmission efficace de votre entreprise, que ce soit sur le plan patrimonial ou fiscal, il est essentiel de considérer la situation avec une grande précaution. Les conséquences d’une approche inappropriée peuvent être graves, pouvant mettre en péril l’avenir de votre entreprise, entraîner l’exclusion du successeur prévu par vos héritiers, et engendrer des problèmes fiscaux importants.
Dans le contexte d’une entreprise à caractère familial, l’idéal serait que la passation de relais entre générations se réalise de manière anticipée, de préférence de votre vivant en tant que dirigeant. Cependant, il peut arriver que cette transition survienne prématurément, parfois de manière soudaine à la suite d’une maladie ou d’un accident. Cette situation, en l’absence de dispositions spécifiques, peut sérieusement compromettre la continuité de l’entreprise que vous avez créée.
L’Office notarial Notaires Conseils Bourg s’est engagé depuis plus de deux décennies à soutenir la pérennité des entreprises familiales. Notre équipe de notaires et de collaborateurs travaille en étroite collaboration avec vous pour élaborer des stratégies visant à optimiser la transmission de votre entreprise, afin de vous permettre de poursuivre votre activité conformément à vos souhaits.
Nous vous apportons notre expertise pour la mise en place de dispositifs tels que le pacte « Dutreil », la rédaction d’actes de donation-partage et de donation pré-cession, la demande de report ou de sursis d’imposition sur les plus-values, le fractionnement ou le différé du paiement des droits de donation ou de succession, la création de contrats de location-gérance, et la planification de la transmission à un enfant, parmi d’autres solutions. Notre objectif est de vous accompagner dans la préservation et le développement de votre entreprise familiale.
Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.
Louis-Philippe TANDONNET est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Notaires Conseils Bourg depuis 2005. Titulaire de diplômes de 3ème cycle de Gestion de Patrimoine, Droit Patrimonial de la Famille et fiscalité, Louis-Philippe TANDONNET offre à ses clients une...
